La charte de l’association

Règlement intérieur de la Junior Association Les elles de l’égalité :


I / Préambule :

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de la Junior Association Les elles de l’égalité, dont le siège est à : 1829, rue du Fort – 59680 Ferrière-la-Grande – France, et dont l'objet est de lutter pour l’égalité homme-femme.

II / Membres :

  • Article 1 : Composition. 
La Junior Association Les elles de l’égalité est composée de membres actifs.

  • Article 2 : Cotisation. 
Tous les membres de la Junior Association Les elles de l’égalité doivent obligatoirement payer une cotisation. Les personnes ne payant pas la cotisation ne sont donc pas membres de la Junior Association. Les membres de la Junior Association doivent s'acquitter d'une cotisation s'élevant de 5 euros (ou 6 euros, cf site internet) par personne pour l'année en cours. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale selon la procédure suivante : le conseil d'administration devra proposer lors de l'assemblée générale un montant de cotisation annuelle. Il faudra que celui-ci soit accepté par la majorité des membres de l'association. Dans le cas contraire, le conseil d'administration devra proposer un autre montant, qui, pour être validé, devra également être accepté par la majorité. Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de la Junior Association Les elles de l’égalité, par espèces ou par virement Paypal avant la date limite qui sera communiquée lors de la demande d'adhésion à l'association. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre. Le président de la Junior Association est dans l'obligation de verser les 15 euros annuel pour la réhabilitation auprès du Réseau National des Juniors Associations. En contrepartie, il ne payera pas la cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale, à moins que celle ci soit supérieure à 15 euros.

  • Article 3 : Admission de nouveaux membres. 
La Junior Association Les elles de l’égalité a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :
– Remplir le dossier d'admission à la Junior Association et respecter les conditions présentes dans celui-ci.
– S'engager à respecter les statuts de la Junior Association ainsi que le règlement intérieur ici présent. – S'acquitter de la cotisation annuelle.

  • Article 4 : Exclusion. 
Un membre de la Junior Association Les elles de l’égalité peut être exclu pour les raisons suivantes :
– Pour une faute jugée grave par le conseil d'administration.
– Pour le non-renouvellement de la cotisation annuelle.
– Pour le non-respect des statuts ou du règlement intérieur de la Junior Association. Cette exclusion doit être prononcée par le conseil d'administration, après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée. Cette décision doit être néanmoins validée en assemblée générale par au moins la majorité des membres de la Junior Association.

  • Article 5 : Démission – décès – disparition. 
Dans le cas d'une démission, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre sa décision en précisant un motif valable. Il devra adresser cette lettre au président de la Junior Association Les elles de l’égalité à l'adresse du siège du président. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès ou de disparition, la qualité de membre disparaît avec la personne. Une assemblée générale pourra être convoquée à la demande du conseil d'administration ou de plus de la moitié des membres de la Junior Association.

III / Fonctionnement de la Junior Association :

  • Article 6 : Le conseil d'administration. 
Conformément à l'article 9 des statuts, le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et animer la vie de la Junior Association Les elles de l’égalité, dans le cadre fixé par les statuts. Il est composé de cinq membres. Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
– Les membres sont élus par l'assemblée générale et sont rééligibles.
– En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre sortant. Le remplacement définitif du membre sortant s'effectuera lors d'une assemblée générale convoquée par le conseil d'administration.
– Le conseil d'administration a la possibilité de demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de la Junior Association.
– Tous les contrats à signer doivent être soumis à une autorisation du conseil d'administration, avant validation de l'assemblée générale.
– Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de : deux présidentes, un(e) trésorier(ère), un(e) secrétaire et un membre élu.
– Le conseil d'administration se réunit au moins 6 fois par an (une fois tous les deux mois), et toutes les fois qu'il est convoqué par son président ou par la demande de la moitié de ses membres.
– La présence de la moitié d’au moins trois membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
– Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
– Le vote par procuration n'est pas autorisé.

  • Article 7 : Assemblée générale ordinaire. 
Conformément à l'article 8 des statuts de la Junior Association Les elles de l’égalité, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, à la demande du conseil d'administration. Elle comprend tous les membres de la Junior Association. Les membres sont convoqués selon la procédure suivante :
– Le président se doit de convoquer tous les membres de la Junior Association, par quelque moyen que ce soit.
– L'ordre du jour doit figurer sur les convocations. Le vote s'effectue par bulletin secret, déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de la Junior Association.

  • Article 8 : Assemblée générale extraordinaire. 
Conformément à l'article 12 des statuts de la Junior Association, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par les présidentes de la Junior Association, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de la Junior Association. Tous les membres de la Junior Association sont convoqués selon la procédure identique à celle de l'assemblée générale ordinaire. Le vote se déroule de la même façon que celui de l'assemblée générale ordinaire. Les votes par procuration ne sont pas autorisés.

III/ Disposition diverses :

  • Article 9 : Modification du règlement intérieur. 
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration conformément à l'article 11 des statuts de la Junior Association. Il peut être modifié par les membres du conseil d'administration, si le président ou au moins la moitié des membres de la Junior Association le demande. Une assemblée générale sera alors convoquée. Le nouveau règlement sera adressé à tous les membres de la Junior Association par mail sous un délai de 1 mois suivant la date de modification.

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